Expertises
Domaines d'intervention
Un accompagnement personnalisé dans les principaux domaines du droit, devant les juridictions d'Épinal et des Vosges.
01
Droit de la famille
Divorce, séparation, rupture de concubinage, PACS ; prestation compensatoire ; pensions alimentaires (révision ou suppression) ; liquidation de régime matrimonial et assistance devant notaire.
Résidence d'enfant, garde alternée, droits de visite ; autorité parentale et co-parentalité ; droits des pères et des mères ; filiation, adoption ; changement d'état civil ; contestation ou reconnaissance de paternité.
Assistance éducative devant le juge des enfants ; audition d'enfant.
02
Droit civil
Successions : liquidation, sortie d'indivision, partage, assistance devant notaire. Droit des contrats et de la responsabilité : baux, ventes, litiges, responsabilité délictuelle et contractuelle.
Accidents de la circulation, infractions routières. Droit de la consommation : vices cachés, véhicule, voyage, escroquerie.
Surendettement des particuliers : recours, faillite, rétablissement personnel, saisie des rémunérations. Protection des majeurs et mineurs vulnérables : tutelle, curatelle, sauvegarde de justice, mandat de protection future.
03
Droit pénal
Défense des auteurs et des victimes devant la Cour d'Assises, le Tribunal Correctionnel, le Tribunal de Police et la Cour d'Appel de Nancy. CRPC, juge d'instruction et juge d'application des peines.
Indemnisation des victimes (CIVI, SARVI), constitution de partie civile. Abandon de famille, non-présentation d'enfant. Défense des victimes de violences et discriminations.
04
Conflits de voisinage
Bornages, troubles anormaux du voisinage, questions de propriété et de mitoyenneté.
05
Médiation & modes amiables (MARD)
Résoudre les différends autrement, en amont du procès : droit collaboratif, procédure participative, négociation raisonnée et médiation.